Les logements étiquetés G interdits à la location au 1er janvier 2023

Un décret paru au Journal Officiel ce mercredi 13 janvier redéfinit la notion de logement « décent » et stipule que les logements dont la consommation énergétique dépasse 450 kWh par m2 par an (étiquette G) seront interdits à la location à compter du 1er janvier 2023. Il s’agit d’une première étape vers l’interdiction totale de louer une passoire thermique (classes F et G) d’ici 2028.

Un décret paru ce jour au Journal Officiel indique pour la première fois un seuil de performance énergétique pour la décence d'un logement, et annonce l'interdiction de louer une passoire thermique présentant une consommation énergétique de plus de 450 kWh par m2 par an (étiquette G) d'ici deux ans. Un seuil plus exigeant que prévu - il devait initialement être de 500 kWh par m2 par an - en raison des résultats d'une consultation publique sur le sujet, précise dans un communiqué le ministère de la Transition écologique.

Cette interdiction de location devrait ainsi concerner 90 000 logements, dont 70 000 logements privés. Elle devrait s'appliquer à tous les baux en cours, y compris ceux renouvelés par tacite reconduction.

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